Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.635215 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

L’objet du règlement intérieur

Ce règlement intérieur détermine :

• Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement ;
• Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;
• Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles du règlement existant. Un exemplaire leur sera remis.

Les informations remises aux stagiaires avant son inscription définitive

• Le programme et les objectifs de la formation,
• La liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités,
• Les horaires,
• Les modalités d'évaluation de la formation,
• Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires,
• Le règlement intérieur applicable à la formation.

Les informations demandées aux stagiaires

La finalité de ces informations est d’apprécier l’aptitude du stagiaire à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou engagée.

Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation.

Le candidat à un stage ou le stagiaire est tenu d’y répondre de bonne foi.

Assiduité, ponctualité, absences

Les stagiaires sont tenus de suivre les cours, séances d’évaluation et de réflexion, travaux pratiques, visites et stage en entreprises et, plus généralement, toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et sans interruption.

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action ou de se soumettre honnêtement et personnellement à l’appel oral qui peut être effectué lors d’une formation à distance.

Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l'établissement ou de ses représentants.

En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’établissement dès la première demi-journée d’absence. 

La participation, le matériel mis à disposition, les stages pratiques

La présence de chacun doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels.

Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état ce qui a été mis à leur disposition par l’établissement.

Pendant la durée des stages pratiques et de travaux en entreprises, le stagiaire continue à dépendre du prestataire de formation. Il sera néanmoins soumis au règlement intérieur de l’entreprise qui l’accueille, s’agissant des mesures de santé et sécurité.

Mesures disciplinaires

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit,
• Exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Représentation des stagiaires 

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. 

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent. 

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. 

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12. 

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. 

Entrée en vigueur

Ce règlement intérieur entre en application à compter de la date de démarrage de la formation.